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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
TITRE III FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Lahellec, sur l’article.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article.
L’amendement n° 623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 623.
L’amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : aux 5° et 12° par les mots : au 5° III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : les mineurs âgés d’au moins seize ans par les mots : les jeunes âgés de seize à vingt ans La parole est à M. le...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 602.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 483.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 527.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 417 rectifié, 483 et 527.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La notifica...
L’amendement n° 418 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
