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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Tarif de la taxe
Taux ≤ 115 La parole est à M. Bernard Jomier.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du samedi 25 novembre 2017 à zéro heure, de Mme Nadège Lefebvre, sénatrice de l’Oise. M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle a été remplacée à compter du samedi 25 novembre 2017, à zéro heu...
La parole est à M. Michel Canevet.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Sachez que j’en transmettrai la teneur à M. le président du Sénat.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE ...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-159 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° I-179 est présenté par Mme Billon, MM. Cadic, Canevet et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, Médevielle, Moga et Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. Delcros et Kern. L’amendement...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-251.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-513.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° I-179 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-179 est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-251 est-il maintenu ?
Monsieur Requier, l’amendement n° I-513 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-513 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-251.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-123 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens, D. Dubois et Bonnecarrère. L’amendement n° I-164 est présenté p...
L’amendement n° I-164 n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-256.
