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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-123 rectifié et I-256.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-163 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° I-181 est présenté par Mme Billon, MM. Cadic, Canevet et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, Médevielle, Moga et Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. Delcros et Kern. L’amendement ...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-255.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, l’amendement n° I-181 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-181 est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-255 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-255 est retiré. Je suis saisi d’un certain nombre d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-364 rectifié est présenté par MM. Capus, Ma...
L’amendement n° I-594 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-124 rectifié quater est présenté par Mme Lavarde, MM. Mouiller, Paul, Rapin, Brisson et Daubresse, Mme Micouleau, M. de Nicolaÿ, Mme Puissat, MM. Paccaud et Pemezec, Mmes Gruny et Bories, MM. Lefèvre, Bonhomme, Karoutchi, Milon, Mo...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° I-553 rectifié.
L’amendement n° I-449, présenté par M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, Lienemann, Bonnefoy, Ghali, Harribey et Lubin, M. Dagbert, Mme Monier, MM. Cabanel, Iacovelli et Tourenne, Mme Espagnac, M. Devinaz, Mmes Meunier et G. Jourda et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un...
L’amendement n° I-453, présenté par M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, Lienemann, Bonnefoy, G. Jourda et Meunier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Tourenne, Iacovelli, Cabanel et Dagbert, Mmes Ghali, Harribey, Lubin et Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fract...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-365 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amende...
L’amendement n° I-595 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-507, présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la tax...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-278 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-366 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amende...
Merci pour tous ces replis… L’amendement n° I-596 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
