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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Madame Malet, l'amendement n° I-267 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-267 rectifié.
Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-147 est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-363 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Deco...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-363 rectifié.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° I-478.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-531.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
L'amendement n° I-363 rectifié est retiré. Monsieur Canevet, l'amendement n° I-147 est-il maintenu ?
Monsieur Bizet, l'amendement n° I-478 est-il maintenu ?
