39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-530 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-148 rectifié, I-362 rectifié bis, I-479 et I-530 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-25 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, M...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° I-184 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l'amendement n° I-340 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-25 rectifié, I-184 rectifié bis et I-340 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-23 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, ...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° I-183 rectifié bis.