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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement tel que je l’ai déposé évoque en effet l’âge de 16 ans, mais dans mon esprit, j’envisageais le cas de jeunes majeurs qui n’étaient pas encore contribuables et âgés d’au moins 18 ans. J’apprécie beaucoup le rapporteur général et trouve souvent ses analyses très pertinentes, mais, en l’occurrence, je ne suis pas convaincu par ses ex...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-220 et I-564.
L'amendement n° I-355 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Paul et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud et Lopez, MM. Rapin, Vaspart, Chaize et Priou, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Imbert, MM. Bazin, Lefèvre, Longuet, Bonhomme, Karoutchi, Huré, Milon, Mouiller, Dallier, Brisson, Chatillon, Revet, Nougein, Perrin, Raison, Bouchet, Duplomb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Monsieur Rapin, l'amendement n° I-355 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-355 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 10.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-42 rectifié, présenté par MM. Adnot et Decool et Mme Joissains, n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-143 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Kennel et Reichardt, Mme Troendlé, M. Dall...
L'amendement n° I-608 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-356 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Paul et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Vaspart, Chaize et Priou, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Imbert, MM. Bazin, Lefèvre, Longuet, Bonhomme, Karoutchi, Huré, Milon, Mouiller, Dallier, Brisson, Chatillon, Revet, Nougein, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Rapin, l'amendement n° I-356 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-356 rectifié est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° I-143 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° I-143 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-136 rectifié, présenté par MM. Delcros, Luche, Bonnecarrère, Kern, Henno et Canevet, Mmes Vullien et Loisier, M. Moga, Mmes Joissains et Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Bockel et Détraign...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-56 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L'amendement n° I-391 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Husson, Mmes Imbert et Di Folco, M. Bas, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Gremillet, Cambon, Chaize, de Nicolaÿ, Pillet et Lefèvre et Mme Lamure. L'amendeme...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-492.
