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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Monsieur Requier, l'amendement n° I-531 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-147, I-478 et I-531.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-22 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, Mm...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l'amendement n° I-149 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° I-182 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l'amendement n° I-342 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-368 rectifié.
Cet amendement entend compléter le dispositif de prélèvement forfaitaire unique, qui a déjà été modifié à l’Assemblée nationale, notamment sur le montant des primes d’assurance vie de moins de huit ans. En l’état actuel des textes, les retraits ou la clôture des plans d’épargne en actions de moins de cinq ans seraient soumis à des prélèvements...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-22 rectifié, I-149 rectifié, I-182 rectifié bis, I-342 rectifié et I-368 rectifié
L'amendement n° I-613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 5 Remplacer les mots : biocarburants substituables au diesel de l’indice 22, par les mots : carburants équivalents, au sens du 3 de l’article 2 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-613.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-148 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-362 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasse...
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-362 rectifié bis.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° I-479.
