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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-391 rectifié est retiré. Monsieur Delcros, l'amendement n° I-136 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-136 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-492.
L'amendement n° I-493 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Gabouty, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 72 D quater du code général de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-493 rectifié.
L'amendement n° I-235, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 244 quater B du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
