Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-526 rectifié est retiré. L’amendement n° I-582, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Raynal, Guillaume, Tissot, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Bonnefoy, Préville, Lienemann, Ghali, Lubin, Monier, G. Jourda et Meunier, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudi...

L’amendement n° I-582 est retiré. L’amendement n° I-403 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pellevat et Bizet, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. J.M. Boyer, Pierre, D. Laurent et Laménie, Mme Lopez, MM. Genest et Husson, Mme Gruny et MM. Savary, Houpert, Lefèvre, B. Fournier, Darnaud, Paul, Chaize, de Nicolaÿ et Leroux, e...

L'amendement n° I-403 rectifié est retiré. L’amendement n° I-519, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – ...

L'amendement n° I-519 est retiré.

L’amendement n° I-102 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’une société bénéficiant du régime fiscal de l’article 239 ter du présent code ; » La parole ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-102 rectifié.

L’amendement n° I-103, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-103.

L’amendement n° I-292 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Primas, Lamure, Canayer, Deroche, Imbert, Puissat, Gruny, Micouleau, Lopez et Di Folco, MM. Rapin, Brisson, J.M. Boyer, Dallier, Leleux, Lefèvre, Mouiller, Charon, B. Fournier, Sol, Bazin, Gremillet et Genest, Mme Deromedi et MM. Kennel et Darnaud, est ainsi libellé :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Primas, l’amendement n° I-292 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-292 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-588, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et L...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-588.

Je mets aux voix l’article 10 quater, modifié.

L’amendement n° I-174 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, de Nicolaÿ, Darnaud et Poniatowski, Mme Puissat, M. Morisset, Mme Di Folco, MM. Daubresse, Milon, D. Laurent et de Legge, Mme Bruguière, M. Kennel, Mme Gruny, MM. Dufaut, Paul et Chatillon, Mme Lopez, M. Brisson, Mme Chauvin, MM. Paccaud et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Per...