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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye


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Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-549, présenté par MM. A. Bertrand, Requier et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à 35 habitants pa...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-537, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Gabouty, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, et ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la...

L’amendement n° I-610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : c) La première phrase du second alinéa est ainsi modifiée : - les mots : «, autres que ceux visés à l’article 75 A, » sont supprimés ; - le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; - le montant...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-69 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L’amendement n° I-397 rectifié quater est présenté par MM. Maurey, Raison, Paul, Moga, D. Dubois, B. Fournier, Courtial et Laménie, Mmes Duranton et ...

L’amendement n° I-397 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° I-402 rectifié bis.

L’amendement n° I-402 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-526 rectifié.