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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L'amendement n° I-187 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet et Vullien, MM. Henno, Cigolotti et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 4° de l'article 261 D du code généra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Létard, l'amendement n° I-187 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-187 rectifié est retiré. L'amendement n° I-393, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 262 du code général des impôts est complété par un alinéa ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-393.
L'amendement n° I-502, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1°...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° I-503, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé et Mme Laborde, et ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-502.
Je mets aux voix l'amendement n° I-503.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques technologiques a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
