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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 14.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 176 rectifié quater est présenté par M. Dériot, Mmes Imbert et Berthet, MM. Savary et Morisset, Mme Micouleau, MM. Chaize et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Cardoux, Dallier, Saury et Revet, Mme Procaccia, M. Bonne, Mme Morhet-Richaud, M. Mouil...
La parole est à M. Michel Forissier, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié sexies.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 317 rectifié.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dériot, l’amendement n° 176 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Forissier, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 176 rectifié quater, 179 rectifié sexies, 317 rectifié et 396 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Delmont-Koropoulis, M. Carle, Mmes Procaccia et Morhet-Richaud, MM. Charon et Mandelli, Mme A.M. Bertrand, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Pellevat, Paul, Pierre, Lefèv...
Quel est l’avis de la commission ?
