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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
L’amendement n° 548 rectifié est retiré. L’amendement n° 463, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VIII de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale sont insérés deux parag...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 463.
L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Kennel, Kern, Le Gleut et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Paccaud et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 195 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 464, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 464.
Je mets aux voix l’article 15.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote.
