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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 15 bis.
Chapitre V Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement
L’amendement n° 99, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ainsi que des organismes de gestion collective définis au titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 382-2 du code ...
L’amendement n° 282 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le conseil de la protection sociale des artistes-auteurs est composé des conseils d’administration de chaque organisme agréé....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 466 rectifié bis.
L’amendement n° 282 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 16, modifié.
L’amendement n° 531, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 160-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « régulière », sont insérés les mots : « depuis au moins deux ans » ; 2° Après le premier alinéa, il est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 531.
Je mets aux voix l’amendement n° 531.
