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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l'article.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l'article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 16 ter.
Je mets aux voix l'article 16 ter.
L'amendement n° 154, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : affiliés La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 154, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : affiliés La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
