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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je mets aux voix l'article 16 quater, modifié.
Je mets aux voix l'article 16 quater, modifié.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mouiller, Bazin, del Picchia et Revet, Mmes Malet, Garriaud-Maylam et Lassarade, M...
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mouiller, Bazin, del Picchia et Revet, Mmes Malet, Garriaud-Maylam et Lassarade, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gruny, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gruny, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...
L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gruny, l'amendement n° 18 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gruny, l'amendement n° 18 rectifié bis est-il maintenu ?
