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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 465.
Je mets aux voix l'amendement n° 465.
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 555 est-il maintenu ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 555 est-il maintenu ?
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
