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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Madame Gruny, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gruny, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale
L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...
L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.
L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
