39538 interventions trouvées.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour présenter l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour présenter l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 520 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 520 rectifié.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Veuillez conclure, ma chère collègue !
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.