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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...
En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
