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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.
L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et sur les amendements en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et sur les amendements en discussion ?
