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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix par priorité l'amendement n° 105.
Je mets aux voix par priorité l'amendement n° 105.
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 20 et de l’annexe C.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 20 et de l’annexe C.
