Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation des finances publiques est le premier texte financier que nous ayons à examiner en ce début de quinquennat. Autant le dire tout de suite, nous, membres du groupe Union Centriste, l’abordons avec bienveillance. Nous avons été contents de tourner l...

Il faut toutefois souligner aussi les moins bons aspects de ce texte. Nous aurions souhaité un peu plus de prudence dans ce projet de loi, monsieur le ministre. J’ai affirmé il y a un instant que les hypothèses de croissance étaient réalistes, mais, lorsque l’on programme des finances publiques, il faut être prudent ! J’aurais aimé que le taux...

Il n’est pas possible d’avoir seize priorités, nos comptes étant très déficitaires. L’augmentation des budgets de ces missions est un problème. Monsieur le ministre, le projet de loi de programmation que vous nous présentez prévoit un retour à l’équilibre en cinq ans. Cela me pose également un véritable problème. Je pense que c’est totalement ...

Oui !

Je voudrais compléter les propos que j’ai pu tenir, ce matin, lors de la discussion générale. Je n’ai pas insisté, à cette occasion, sur la répartition des efforts entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités locales, mais nous savons tous, ici, que celles-ci ont été extrêmement sollicitées au cours des dernières années. L’examen du...

Je soutiens la position de la commission et sa volonté de mettre notre programmation en conformité avec nos engagements européens en matière de dette. J’ai ainsi l’occasion de souligner à quel point la dette constitue un vrai problème, contrairement à ce que certains pensent ou expriment. Oui, que nous puissions vivre au-dessus de nos moyens ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques remarques sur les propositions de la commission, que je trouve tout à fait justifiées. On propose de traduire, au travers du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques, un certain nombre d’engagements du Président de la Républi...

Oui !

Je profite de cette explication de vote pour dire qu’il me semble tout à fait justifié de prendre en compte le critère de la démographie. Lorsque la démographie évolue fortement dans certaines collectivités, il est compliqué de dire que le seuil est de 1, 2 ou 1, 9 %. Dans ma circonscription, une commune a vu sa population augmenter de 12 % en...

Pour ce qui me concerne, je voterai bien volontiers les trois amendements identiques prévoyant l’intégration du critère démographique.

Je me réjouis, d’abord, que l’article 14 existe, car il permettra de prévenir une dérive des restes à payer. Au cours des dernières années, ceux-ci ont augmenté de 98 à 106 milliards d’euros. Il est donc bon de les plafonner. Le sommet de 106 milliards d’euros a été atteint à la fin de 2016. Je propose que le plafond soit fixé à ce niveau-là p...

J’entends les explications qui me sont données et je peux comprendre que des engagements ont été pris sur lesquels le gouvernement actuel ne peut pas revenir. Le chiffre de 120 milliards d’euros a été évoqué. La commission avance celui de 111 milliards d’euros.

Dix milliards d’euros, c’est tout de même un peu plus que l’épaisseur du trait… Vous me faites penser à mes services techniques qui, chaque fois que je leur demande quelque chose, me répondent : ça coûte au moins 100 000 euros. Là, on n’a rien à moins, non pas de 100 000 euros, mais de 10 milliards d’euros ! Néanmoins, monsieur le ministre, je...

Dans ces conditions, je retire mon amendement !