Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

M. Vincent Delahaye. Le solde effectif s’améliore doucement. Nous verrons bien comment évoluera le déficit rapporté au PIB, mais, en ce qui me concerne, je ne crois pas du tout que nous atteindrons l’objectif rappelé ce matin par le ministre de l’économie et des finances, qui consiste à le ramener à moins de 3 % en 2015.

Pour respecter cet engagement, il faudrait accomplir des efforts beaucoup plus importants en matière de dépenses et entreprendre des réformes structurelles dont, aujourd’hui, on ne voit pas le début du commencement, ce qui est dramatique.

M. Arthuis a soulevé le problème du temps de travail. On pourrait aussi aborder, entre autres, celui des retraites, tant il est vrai que la réformette proposée par le Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux. Le Gouvernement prétend que, cette année, 1 milliard d’euros sera économisé sur les dépenses. Sur le dos de qui ? Des collectivité...

Quand le gouvernement auquel appartenait Valérie Pécresse proposait de les baisser de 200 millions d’euros, quels hurlements n’entendait-on pas !

Aujourd’hui, les dotations vont donc baisser de 1, 5 milliard d’euros, et on n’entend plus rien : c’est tout de même assez surprenant ! Monsieur le ministre, après les Pigeons et les Poussins, vous allez avoir les Dindons : les dindons de la farce, ce sont les collectivités territoriales !

En effet, en plus de subir une baisse de 1, 5 milliard d’euros de leurs dotations, elles vont devoir assumer d’innombrables dépenses qui leur sont imposées : des cotisations de retraite en hausse, des cotisations dédiées à formation en hausse, sans parler du coût de la réforme des rythmes scolaires.

À cet égard, le Gouvernement nous a annoncé des aides ; mais, dans le projet de budget, on ne les voit pas ! Si on avait prévu 50 euros par enfant, comme le Gouvernement le prétend, les aides devraient s’élever à plus de 250 millions d’euros, puisqu’il y a 5 300 000 enfants ; or le projet de loi de finances prévoit seulement 62 millions d’euros...

Parmi les dindons, il y a aussi les militaires. De fait, on demande de gros efforts à l’armée ; bien sûr, c’est la Grande Muette ! En cinq ans, les armées ont dû abandonner 45 000 postes. Pourtant, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la masse salariale de 500 millions d’euros. Personne n’y comprend rien : c’est bel et bien ...

M. Vincent Delahaye. En tout cas, s’il en a un, celui-ci n’est pas clair, et on navigue à vue !

L’improvisation fiscale, pour ne pas dire l’amateurisme, est au pouvoir. C’est ainsi que, dans l’urgence et l’affolement, le Premier ministre a annoncé une remise à plat de notre système fiscal. D’un côté, je prends espoir, parce que je réclame de longue date une grande réforme fiscale. De l’autre, je m’inquiète, parce que cette réforme aura l...

Monsieur le ministre, ce projet de loi de finances alourdit la fiscalité sans réduire franchement le déficit, laisse s’envoler la dette et ne s’attaque pas pour de bon à la réduction de la dépense : nous ne le voterons pas !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’intention de nos collègues du groupe CRC est louable et généreuse, l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Il nous faut donc aller au-delà de nos premières impressions. Ensemble, nous devons réfléchir à élaborer des mesures qui soient justes et responsables. Cette proposition de loi est-elle juste ? Mes chers collègues, vous proposez d’augmenter la dotation de base de la DGF pour les petites communes, c’est-à-dire les communes qui peuvent aller, ...

De plus, les charges ne cessent de croître : la réforme des rythmes scolaires va créer une nouvelle dépense très onéreuse, la TVA va augmenter au 1er janvier et les frais de personnel, même si le point d’indice a été gelé, s’accroissent sous l’effet du GVT et de la GIPA, dont on ne parle jamais mais qui garantit le maintien du pouvoir d’achat d...

Je serai de ceux qui feront des propositions en commission des finances. Concernant l’intercommunalité, nous pourrions prévoir un système qui prendrait en compte, d’une part, le potentiel financier de la collectivité, corrigé des effets de la péréquation, à la fois positifs et négatifs, et, d’autre part, le revenu moyen des habitants rapporté ...

Ainsi, les critères seraient assez justes. Ce travail devra également être fait au niveau des communes, des départements et des régions. Par cette proposition, je veux vous montrer que nous sommes d’accord pour travailler sur ce sujet d’importance, qui mérite que les uns et les autres mettent toute leur énergie et leur intelligence au service ...

Pour ma part, j’aurais préféré que le texte soit renvoyé à la commission, car il aurait été souhaitable que nous puissions approfondir la question. J’avais d’ailleurs déposé une demande de scrutin public sur la motion, avant de la retirer pour respecter les pratiques parlementaires et les accords entre groupes politiques. Nous le voyons bien à...

Je suis arrivé un peu en retard dans l’hémicycle, ce qui m’a empêché de présenter les autres amendements à cet article que j’ai cosignés, portant notamment sur les syndicats de rivière. Aux termes du texte, les syndicats de rivière devraient disparaître au profit des intercommunalités. Lorsque le bassin versant couvre le territoire de plusieur...

Je me réjouis que l’intelligence et la sagesse du Sénat aient porté leurs fruits ce soir. Cela étant, je n’ai pas tout compris dans l’intervention de notre collègue Collombat. J’aurais en effet aimé être rassuré sur la possible continuité des syndicats de rivière existants dont le bassin versant traverse plusieurs intercommunalités. Les outils...

Dans ces conditions, mon cher collègue, je suis prêt à voter l’article.