Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Il est vrai que la pollution lumineuse constitue un problème important, même si celui-ci n’est pas une priorité dans le débat qui nous occupe aujourd’hui sur les métropoles. En revanche, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur le problème des normes. En effet, cette question a trait non seulement aux enseignes lumineuses, mais auss...

Pour ma part, je reviendrai sur le fond et sur la forme du présent texte, ainsi que sur la méthode suivie. Nous nous sommes déjà exprimés en première lecture sur ces dispositions, dont la rédaction était bien sûr différente. Néanmoins, je reviendrai très rapidement sur ce que j’ai dit lors du premier examen de ce texte, car, à mon grand regret...

Je suis toujours prudent et sceptique devant la création de structures de ce type ou de comités Théodule. Nous en avons beaucoup trop, et nos concitoyens trouvent déjà que notre démocratie est organisée de façon assez compliquée. Je ne pense pas qu’il faille encore aggraver cette complexité. Aux termes de l’article 1er AA, le Haut Conseil des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous dénonçons une nouvelle fois l’engagement de la procédure accélérée, à notre avis absolument pas justifié s’agissant d’un tel texte, portant sur un sujet majeur. Sur le fond, M. le ministre a évoqué une « révolution démocratique ». À mon avis, c’en est bien une, et nos compa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais réagir, à la suite de la discussion générale, et d’abord exprimer mon étonnement. À défaut d’être un jeune sénateur, je suis un sénateur récent §et j’écoute tout ce qui se dit ici avec attention. Il y a un peu plus d’un an, j’entendais le Premier ministre affirmer i...

Il suffit de s’appuyer sur les sondages, et on règle les problèmes ! Pour ma part, quand je rencontre les gens dans la rue, et j’en rencontre beaucoup, j’aborde souvent le problème du cumul, qui va forcément se poser. Leur première réaction, c’est d’être contre le cumul. Si l’on va un peu plus loin, on se rend compte que c’est à cause du cumul...

… et je ne m’en porte pas plus mal ! Je crois ne pas mal remplir mon mandat de maire et, en tant que sénateur, en tant que parlementaire, je pense m’acquitter de ma mission de façon satisfaisante. À l’orée de la discussion des articles, j’aimerais vraiment, monsieur le ministre, que vous fassiez preuve d’une attitude constructive, d’une écout...

Avec quel argent ?

Je ne voudrais pas allonger excessivement nos débats, alors que nous avons déjà fourni un travail important en première lecture, en commission comme en séance publique. Je tiens toutefois à rappeler ma position sur cet article 1er, mais aussi sur l'ensemble de ce projet de loi, qui me semble n’être qu’un texte de circonstances inutile. Nous av...

Il existe peut-être un certain antiparlementarisme dans le pays, mais je ne suis pas sûr qu’il soit de bonne méthode de montrer ainsi du doigt les représentants de la Nation. Je rappelle que les parlementaires, comme les maires des villes de plus de 30 000 habitants, dont je suis, déclarent déjà depuis longtemps leur patrimoine. Pour ma part, ...

On l'a vu à propos de la réserve parlementaire, qui est sans commune mesure avec celle dont disposent le Président de la République ou certains ministres. Il est donc sans intérêt de montrer ainsi du doigt les parlementaires. Dans De l'esprit des lois, Montesquieu écrivait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Il y a au...

Ça ne sert à rien !

Moi non plus, je ne voterai pas cet article. Non que je sois opposé la transparence ! C’est au contraire parce qu’il ne permettra pas, dans sa rédaction actuelle, d’atteindre à une véritable transparence que je ne le voterai pas. En première lecture, le groupe UDI-UC avait déposé un amendement qui, malheureusement, n’a pas été adopté : loin de...

C’est pour bientôt, ma chère collègue ! Si nous sommes réunis cet après-midi, c’est pour donner notre point de vue. Sinon, pourquoi assister à la séance ? Je voterai contre l’article 2 pour deux raisons principales. Premièrement, je n’ai obtenu d’explications, ni en première lecture ni en nouvelle lecture, sur la raison pour laquelle est mise...

Cet amendement vise à lever la restriction existant actuellement concernant la procédure du « plaider coupable », qui ne peut s’appliquer en matière fiscale. Cela permettrait d’éviter un engorgement de la justice et de faciliter le déroulement des procédures qui seront engagées une fois le texte entré en vigueur.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Lorsque l’administration reproche à un contribuable d’avoir gravement manqué à ses obligations fiscales, deux actions sont engagées. La première tend à l’établissement des impositions éludées, et le contentieux correspondant est porté, selon la nature du prélèvement, devant la juridiction administrative ou devant la juridiction judiciaire, cel...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, lors du même scrutin public, M. Jean-Paul Amoudry a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait s'abstenir. En outre, Mme Françoise Férat et M. Christian Namy souhaitaient voter contre. Par ailleurs, lors du scrutin public n° 305 portant sur les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 122 rectifié...

Il me semblait que, vendredi soir, la séance avait été levée après que M. le rapporteur eut donné l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune. Je pensais donc que nous reprendrions aujourd’hui nos travaux avec les avis du Gouvernement… Concernant le sous-amendement n° 169 rectifié, M. le rap...