Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Le Premier ministre a donc annoncé une remise à plat du système fiscal français. Je ne suis pas sûr qu’imposer les revenus du capital comme ceux du travail soit une bonne idée : peut-être en est-ce une sur le papier, mais cela a des conséquences négatives en termes d’attractivité. Monsieur le ministre, je souhaite que notre fiscalité soit rev...

Nos compatriotes doivent bien avoir conscience que les impôts sont nécessaires pour financer les services publics. En l’absence d’une réflexion globale, nous ne voterons pas ces amendements.

Dans un contexte d’augmentation du prix de la terre et d’accroissement de la surface moyenne des exploitations agricoles, acquérir du foncier pour s’installer ou pour racheter des terres familiales lors de la transmission de l’exploitation implique un endettement de plus en plus élevé, qui peut mettre en péril l’équilibre économique des exploit...

Cet amendement vise à exclure les services à la personne et l’emploi à domicile du plafonnement global. Avant le 1er janvier 2013, le plafonnement global des réductions et crédits d’impôt dans le secteur des services à la personne et des emplois à domicile était fixé à 18 000 euros + 4 % du revenu imposable. Depuis cette date, le secteur est s...

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne sais pas si l’annonce du Premier ministre est un bon « coup politique », comme l’a dit Roger Karoutchi. Si tel était le cas, ce ne serait qu’à court terme, parce que l’on sent bien que les avis favorables émanent de personnes qui confondent « remise à plat du système fiscal » avec « diminution de la pression fiscale ». Chacun a entendu ce...

Monsieur le ministre, nos analyses divergent profondément. Vous semblez concevoir le quotient familial non pas comme un dispositif de soutien aux familles mais comme une niche qu’il faudrait raboter, afin de combler les déficits. Vous confondez la politique fiscale de rendement et la politique familiale ! Or le principe selon lequel l’impositio...

Je partage le point de vue que vient d’exposer notre excellent collègue Roger Karoutchi. Je m’étonne que l’on puisse affirmer que le quotient familial est conforté après deux années successives de baisse. Pensez-vous que 1 500 euros soit un bon niveau, monsieur le ministre, ou continuerez-vous, les années suivantes, à diminuer le plafond ? Vou...

Cet amendement tend à supprimer l’article 5, afin de conserver l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Vous espérez de cet article un gain de 960 millions d’euros. En réalité, c’est un impôt nouveau, qui pèsera d’autant sur les 13 millions de salariés concernés. Cette mesure s’i...

Dans le même esprit que tout à l'heure, il s’agit ici pour nous de nous opposer aux impôts supplémentaires qui figurent dans ce projet de budget, car nous souhaitons que les efforts d’économies du Gouvernement soient axés sur la dépense publique. Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 6 et à conserver l’exonération d’impôt sur l...

Pas du tout !

C’est de la diplomatie, pas de la finance !

Ce sont les dépenses qu’il faut diminuer !

Lesquelles ?

Il ne faut pas rêver !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le présent projet de budget dans une situation particulièrement explosive, avec la multiplication des plans sociaux et une exaspération fiscale rarement égalée. Ce ras-le-bol fiscal était largement prévisible. Fraîchement élu sénateur voilà deux ans, j’avais dans ...

Aux ménages, vous aviez dit que seuls les riches allaient payer. Le Premier ministre nous avait annoncé l’an dernier que neuf Français sur dix seraient épargnés. Entre-temps, il y a eu la défiscalisation des heures supplémentaires, la baisse du quotient familial, la réduction des avantages liés aux emplois à domicile. Toutes ces décisions ont e...

Si encore les Français pouvaient constater que leurs efforts ont porté leurs fruits et que la situation s’est améliorée ! Mais ce n’est pas le cas. Monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous présentez prévoit un déficit de 70 milliards d’euros, et même de 82 milliards d’euros si l’on tient compte des investissements d’avenir, alor...

… ce qui nous permet d’emprunter, pour l’instant, à des taux d’intérêt très bas. En dépit de ces conditions favorables, la charge de notre dette atteint, dans le présent projet de loi de finances, le niveau du budget de l’éducation. Mes chers collègues, il faut vous figurer ce que cela signifie : notre dette est aussi lourde que les dépenses d...

J’espère vraiment que les avis des marchés sur la France ne vont pas se retourner ; car si nos taux d’intérêt augmentent, je ne vois pas comment nous pourrons continuer à boucler nos budgets. Comme nous le répétons depuis longtemps, la solution consiste à opérer des baisses de dépenses ; je parle, monsieur le ministre, de baisses réelles, pas ...