Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Cette attitude est symptomatique du manque de confiance du Gouvernement envers la représentation nationale. À ce titre, je citerai les déclarations tenues ici même par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 4 juillet dernier : « Les travaux et les contributions du Sénat, qui, d’ailleurs, rejoignent très souvent les priorités du Gouvernemen...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je relèverai les points qui m’ont marqué. Tout d’abord, nous avons assisté à un dialogue de sourds, qui restera dans les annales de la Haute Assemblée et servira sans doute, dans le futur, aux instituts d’études politiques pour l’étude d’un cas de figure...

Cela donne l’impression que la discussion a été, comme je l’indiquais au début de mon propos, un dialogue de sourds. Le débat n’a pas eu lieu, et c’est fort dommage. Pour des raisons tenant à la fois à l’attitude du Gouvernement, à la création d’un droit à l’enfant et d’un nouveau type d’enfant et à l’ouverture de la PMA et de la GPA – vous ne...

M. Vincent Delahaye. À cet instant du débat, beaucoup de choses ont déjà été dites.

Pour ma part, j’ai été très impressionné par la mobilisation de centaines de milliers de Français, de millions de Français, pour défendre leurs convictions.

Quelques débordements se sont produits, sur lesquels certains ont beaucoup insisté ici. Personnellement, je les condamne et je dis à leurs auteurs que les actes qu’ils commettent ne servent pas la cause qu’ils défendent. Quoi qu’il en soit, ces incidents ne doivent pas nous faire oublier cette mobilisation des Français, et je suis surpris du pe...

Il disait : « L’enfant n’est pas un bien que peut se procurer un couple homosexuel ou hétérosexuel, il est une personne née d’une union, quelle qu’en soit la modalité, d’un homme et d’une femme. J’entends parler de droit à l’enfant alors que l’on devrait mettre en avant le droit de l’enfant : droit de l’enfant à avoir un père et une mère, droit...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme notre collègue Yves Détraigne, je ne suis pas un « fan » de la procédure référendaire, notamment parce que les Français, souvent, ne répondent pas à la question posée.

Néanmoins, en l’espèce, je voterai en faveur de la motion référendaire.

À cela, quatre raisons. Premièrement, je considère que, contrairement à ce que j’ai entendu ici ou là, l’élection présidentielle n’a pas tranché cette question.

Pourquoi ? D’abord, parce que, dans les motivations de l’élection, il y avait d'abord le rejet d’un homme. Ensuite, parce que, dans les engagements du candidat François Hollande, la proposition qui nous est faite aujourd'hui figurait plutôt à la fin de la liste. Deuxièmement, le lobby homosexuel et le collectif LGBT, qui ont inspiré ce projet,...

Pour ma part, j’ai eu l’occasion de rencontrer les deux associations qui représentent les homosexuels dans mon département. Pour avoir discuté assez longuement avec elles, et pour avoir également rencontré de nombreux homosexuels, j’estime que l’on peut faire évoluer le projet de loi qui nous est soumis dans un sens qui serait beaucoup plus con...

Or, sur ce sujet précis, cela a déjà été dit, il n’y a pas vraiment eu de débat public dans notre pays.

Quatrièmement, je considère que le Gouvernement n’a pas du tout pris la mesure de l’ampleur de la contestation sur ce projet de loi. Il n’écoute pas, contrairement à ce qu’avait fait François Mitterrand en 1984, en retirant le projet sur l’enseignement. Je ne dis pas que le Gouvernement doit retirer le présent projet ; je prétends qu’il se gra...

Cet amendement a également pour objet de renforcer la transparence concernant le taux effectif global, conformément à la position de nos collègues députés. Les frais de forçage perçus par un établissement bancaire à l’occasion de l’enregistrement d’une opération excédant le découvert autorisé sont reconnus comme devant être intégrés au calcul ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Depuis la crise économique de 2008, les pouvoirs publics ont mis en place et renforcé un ensemble de dispositifs à destination des entreprises, à des fins offensives comme défensives. Les professionnels, notamment les petites et moyennes entreprises, méconnaissent largement ces outils. Or la démarche du chef d’entreprise auprès de son établiss...

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, je suis souvent d’accord avec ma collègue Nathalie Goulet, et même plus fréquemment qu’on ne pourrait le croire !

De fait, comme de nombreuses enquêtes le mettent au jour, les dirigeants de TPE et de PME sont très rarement bien informés de l’ensemble des dispositifs qui sont à leur disposition, même après de multiples rencontres avec leur banquier. Aussi, je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens suggéré par Nathalie Goulet, si cette concession...

Il s’agit d’un amendement de clarification. Les données actuellement collectées par la Banque de France ne concernent que les concours bancaires positifs, à savoir les crédits de trésorerie. Or d’autres formes de concours bancaires existent. Je songe en particulier aux crédits accordés sous forme de découverts en compte, assortis de taux de qu...