Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je le retire, monsieur le président.

Nous en avons déjà longuement débattu, vous connaissez notre opposition au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, que nous trouvons très coûteux et dont les effets nous paraissent douteux. De plus, nous contestons le fait que les entreprises puissent constater en 2013 une créance sur l’État qui n’apparaîtra pas comme une dette sur ce...

… soulevé à plusieurs reprises dans ces débats, nous semble donc se poser. Nous préférons très largement l’instauration de la TVA « anti-délocalisation » ou « sociale », peu nous importe sa dénomination, pour son efficacité. Il nous paraît que la baisse des charges sociales est absolument indispensable, dans des proportions supérieures à celle...

Cet amendement porte sur la TVA sociale. Il fait suite à la proposition de suppression de l’article 24 bis.

Plus c’est gros, plus ça passe !

Nouveau sénateur, j’avoue être un peu surpris par ces débats. J’ai fait partie, en commission, de ceux qui prônaient l’abstention sur l’article d’équilibre, non pas que j’approuvais le projet de loi de finances pour 2013, mais parce que, convaincu que les efforts doivent être beaucoup plus importants sur les dépenses, il me semblait que le Sén...

… et ce d’autant plus que j’avais beaucoup travaillé sur les crédits des missions, et, avec mon groupe, déposé un grand nombre d’amendements. Lors du débat qui a eu lieu au sein du groupe UDI-UC, une majorité s’est dégagée pour refuser les augmentations d’impôts particulièrement élevées proposées dans cette première partie. Je rappelle qu’il s...

Car, comme l’a dit le président Marini tout à l’heure, ce n’est pas l’UDI-UC, ni l’UMP, qui a empêché l’adoption de la première partie, c’est le groupe communiste, qui a voté avec nous contre l’article d’équilibre !

Voilà pourquoi le Sénat n’a pas pu discuter de la seconde partie, consacrée aux dépenses, au contraire de l’Assemblée nationale, qui a même introduit dans le texte des modifications, à la marge, je le reconnais, en ce qui concerne les collectivités territoriales. Je pense que nous pourrions nous entendre ; nous n’avons nullement l’intention de...

Je rappelle que nous avons reçu les simulations faisant suite aux décisions prises par l’Assemblée nationale voilà quelques minutes seulement.

Tout cela mérite d’être étudié sérieusement. S’il ne vaut maintenant plus la peine que nous examinions les crédits de chaque mission et que nous présentions toutes les propositions de diminution de dépenses que nous aurions pu formuler, il serait bon tout de même que nous nous penchions sur les dispositions relatives aux collectivités territor...

J’étais prêt à travailler quelques heures, quelques jours supplémentaires au sein de cette institution, comme, je le crois, tous mes collègues de l'UDI-UC.

M. Vincent Delahaye. Cela étant dit, chacun aura conclu de lui-même que nous étions contre cette motion : nous espérons qu’elle sera repoussée !

Cet amendement, identique aux amendements n° 163 et 217 rectifié, vise à apporter une cohérence en matière de législation et de politique environnementale pour la gestion des déchets. Nous voterons de la même façon que le groupe écologiste et le groupe du RDSE.

Je le maintiens également.

Le régime actuel issu de l’article 75 du code général des impôts permet de rattacher aux bénéfices agricoles les recettes commerciales et non commerciales accessoires, si leur montant n’excède ni 30 % du chiffre d’affaires agricole ni la somme de 50 000 euros. Le présent amendement a pour objet d’indexer le plafond de 50 000 euros de la même m...

Oui, madame la présidente.

Le présent amendement a pour objet d’indexer le plafond de 100 000 euros pour le rattachement au régime des bénéfices agricoles des recettes commerciales accessoires tirées des activités de production d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque de la même manière que les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Il existe un dispositif de sursis d’imposition des plus-values immobilières applicable dans le cadre des opérations d’aménagement foncier et d’échange d’immeubles ruraux. Ce dispositif est limité aux échanges intervenant dans un ressort géographique limité. Or il arrive que des agriculteurs vendent des biens éloignés du siège de leur exploitat...

Cet amendement a pour objet d’inciter plus fortement à la souscription au capital de groupements fonciers agricoles, ou GFA, mutuels et investisseurs dans le cadre des exploitations agricoles. Il est proposé d’instituer une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes investies dans un GFA mutuel et investisseurs dont les biens...