Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Troisièmement, le taux de prélèvements obligatoires, qui s’établit désormais à 45 %, n’a jamais été aussi élevé. L’augmentation des impôts a un effet récessif beaucoup plus important que la baisse des dépenses publiques. Pour ma part, je considère qu’alourdir sans cesse les impôts constitue une erreur économique majeure. Si l’on veut sortir not...

C’est ce qu’observe la Cour des comptes dans son rapport, monsieur le ministre. En tout cas, le déficit conjoncturel ne baisse pas comme le déficit structurel, qui a diminué de 1, 2 %, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l'heure. En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, on pourrait imaginer retrouver bientôt un excédent structurel tout ...

Depuis 2011 !

Je souhaiterais rappeler à ma collègue Nathalie Goulet qu’il n’y a pas que de grandes communes en Île-de-France : les communes sont de tous types et certaines ne comptent que soixante habitants ! Il me semble surréaliste de commencer la discussion de ce projet de loi en discutant d’une taille d’intercommunalité et en se demandant s’il faut fix...

Aujourd’hui, si le Sénat pouvait transmettre une partie de sa sagesse au Gouvernement, celui-ci serait bien avisé de retrancher de son texte la partie concernant l’Île-de-France et d’accorder un délai de concertation aux élus de la région d’Île-de-France, qui ne sont pas idiots et peuvent peut-être, dans un délai fixé par le Gouvernement, essay...

Nous sentons bien en écoutant le débat que les choses ne sont malheureusement pas mûres. Reste que les propositions de notre collègue Jean Germain pourraient être suivies. À aucun moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat...

D’autres dispositions sont à prendre si l’on veut améliorer la production de logements indispensables à notre région. Nous sommes tous d’accord pour le faire, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait se précipiter en fixant des seuils d’habitants pour des intercommunalités, ce qui, pour moi, n’a aucun sens aujourd’hui. Donnons-nous du temps ! ...

Ni la mienne ! En tout cas, je souhaite que le Sénat examine cet article afin que nous puissions voir, en fonction des amendements déposés, quelles sont les différentes positions et les évolutions à envisager. Si aucune amélioration n’est possible, je voterai contre l’article 10.

Heureusement qu’il y en a un !

Pour certains, le référendum est sans doute le summum de la démocratie. Pour ma part, je n’en suis pas un fan. La plupart du temps, les électeurs ne répondent pas à la question posée. Ils ont d’autres motivations et font souvent des amalgames. Finalement, on n’aboutit pas à une véritable consultation des habitants sur le sujet sur lequel on so...

L’article 2 rétablit donc une clause de compétence générale qui, en fait, n’a pas encore été réellement supprimée puisque la loi du 16 décembre 2010 prévoyait que cette suppression n’interviendrait qu’au 1er janvier 2015. Il y a quelques instants, M. le rapporteur affirmait que l’Europe se riait de nous. Elle a bien de quoi : nous supprimons u...

Dans ce cadre, la clause de compétence générale a pour effet de diluer les responsabilités. J’entends bien que, de temps à autre, la ruralité a besoin d’une intervention conjointe et qu’il faut répondre, ici ou là, à des problèmes particuliers. Néanmoins, j’entends également que certains exécutifs ont du mal à satisfaire des demandes, qui semb...

Je regrette que l’on n’ait pas supprimé l’article 2 et la clause de compétence générale. Cela aurait pourtant été cohérent – Mme la ministre l’a dit elle-même ce matin – avec la suppression du pacte de gouvernance territoriale, sans empêcher pour autant les collectivités de financer des actions ne ressortissant pas à leurs compétences. Le prés...

Cet amendement, comme l’amendement n° 616 rectifié bis, a pour origine la volonté de la majorité de cet hémicycle de rétablir, à la demande du Gouvernement, la clause de compétence générale. Dans mon amendement précédent, je proposais de limiter les interventions réalisées à ce titre par les départements et les régions par référence à le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je suis très inquiet de la philosophie de ce projet de loi au regard de la qualité de notre démocratie locale. Nos habitants et nos électeurs ne comprennent déjà pas très bien, aujourd’hui, le rôle de chaque échelon. Naguère, on ajoutait les intercommunalités ; aujourd’hui, on veut ajouter les métropoles… On empile toujours des structures supp...

Si nous poursuivons sur cette voie, de plus en plus d’électeurs se détourneront du vote, considérant que leurs élus n’ont plus de responsabilités. Je présenterai tout à l'heure des amendements pour défendre la suppression de la clause de compétence générale à partir de 2015. Pour ce qui concerne les financements croisés entre la région et le ...

J’estime, pour ma part, qu’il est très dangereux d’aller dans cette direction. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission des lois de supprimer l’article 1er.

Mon intervention a également trait au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte important, qui fait partie d’un triptyque dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, mérite en effet beaucoup d’attention. Je souhaite donc m’associer, au nom du groupe UDI-UC, à la demande d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’interviens pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 bis. Nous nous apprêtons aujourd’hui à entendre une déclaration du Gouvernement relative à la présentation prochaine du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017 à la Commission européen...