Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

En effet.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’un des défauts majeurs de la rédaction de ce projet de loi réside dans l’absence d’une définition du risque systémique. Le Gouvernement a cherché à pallier ce manque en laissant à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, au moyen de pouvoirs exorbitants du droit commun, la charge d’évaluer le risque systémique au cas par cas. L’A...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mais…

N’ayant pas pu prendre la parole au début de l’examen du titre Ier bis, je souhaite intervenir avant que nous passions au titre II. Ce projet de loi me laisse perplexe. Les objectifs affichés sont alignés sur les promesses de campagne : « Il faut tordre le cou à la finance, la mettre à genoux », « Notre ennemi invisible, c’est la financ...

En effet !

Personnellement, je suis un peu sceptique. On parle d’une seule agence, mais, à lire le texte de l’amendement, je ne vois pas ce qui empêcherait d’en créer plusieurs.

Si les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent créer une société publique, rien n’exclut qu’ils en créent d’autres, tout dépend du périmètre qui a été défini pour cette création. Au minimum, il faudrait préciser que la création d’une seule société est possible et corriger l’amendement en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de mon collègue Joël Guerriau, qui souhaitait s’exprimer sur cet article. L’article 14 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, en matière de cont...

Il est défendu.

Il est également défendu.

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’allons bien sûr pas revenir sur tous les points que nous avons abordés lors de la première lecture. J’ai expliqué ici même, il y a quelques jours, les raisons pour lesquelles nous ne pouvions pas accepter ce projet de loi de finances rectificative. J’ai personnellement in...

Ne serait-ce que pour cette raison, ce texte mérite d’être repoussé. Je souhaite maintenant revenir sur le dispositif extrêmement complexe, coûteux et aux effets douteux qui nous est proposé pour relancer la compétitivité de nos entreprises. Je ne prétendrai pas que le programme du candidat Hollande soit mon livre de chevet… §Mais, pour un cer...

Je n’étais pas au pouvoir, je n’étais même pas sénateur !

Il est vrai qu’une rupture est survenue en la matière, comme vous l’avez déclaré ici, monsieur le ministre, lors de votre première intervention sur le projet de loi de finances rectificative. C’est déjà, en soi, une bonne nouvelle… La lecture du programme du candidat François Hollande m’a également permis de retrouver les hypothèses de croissa...

Ce n’est pas une surprise, l’optimisme électoral était plus grand encore que l’optimisme gouvernemental : le candidat Hollande prévoyait 0, 5 % de croissance pour 2012, 1, 7 % pour 2013 puis de 2 % à 2, 5 % chaque année jusqu’en 2017… En six mois, que de retournements, que de conversions, que de ruptures ! Le problème de compétitivité est dev...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé en première lecture, vise à supprimer le fonds de soutien doté de 50 millions d'euros destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui ont contracté des emprunts structurés dits « toxiques ». L’aide serait attribuée sous le contrôle des chambres régionales des comptes mais selon des ...

L’Essonne !