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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement n° 588 est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin, N. Delattre et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 14 1° Au début, insérer le mot : Lorsque 2° Rempla...
L’amendement n° 588 est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin, N. Delattre et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 14 1° Au début, insérer le mot : Lorsque 2° Rempla...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et ...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et ...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié ter.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 428 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 428 rectifié.
