Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 579.

Je mets aux voix l’amendement n° 579.

Je mets aux voix l’amendement n° 441 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 441 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 442 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 442 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 380 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 380 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 586.

Je mets aux voix l’amendement n° 586.

Je mets aux voix l’amendement n° 636.

Je mets aux voix l’amendement n° 636.

En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.

En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 484 et 538.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 484 et 538.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....

L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.

L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.