Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 612 rectifié bis.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 612 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié bis, 176 rectifié ter, 428 rectifié et 612 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié bis, 176 rectifié ter, 428 rectifié et 612 rectifié bis.

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 429 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 429 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 537, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 537, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Devinaz, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...

L’amendement n° 430 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Devinaz, Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. F...