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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 255.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.
Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », so...
L’amendement n° 176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 255.
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : «, dont la prise en co...
Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », so...
L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 157, présenté par Mmes Bonnefoy, Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Mérillou, Mme Moni...
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : «, dont la prise en co...
L’amendement n° 226, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : peut également être par les mots : est également La parole est à M. Jacques Fernique.
