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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Gatel, Tetuanui et Vérien et MM. de Belenet et L. Hervé. L'amendement n° 193 rectifié est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 193 rectifié.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 217.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...
L’amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Quel est, en conséquence, l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 193 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Mes chers collègues, en accord avec la commission et avec M. le garde des sceaux, je vous propose de prolonger nos travaux jusqu'à une heure. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements ident...
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 192.
L’amendement n° 124, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 161-1, après les mots : « aux parties », sont insérées les m...
Quel est l’avis de la commission ?
