Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 124.

Je suis saisi de douze amendements et deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 186, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 60 à 67 Supprimer ces alinéas. ...

Monsieur Bonnecarrère, l'amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 229, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 62 à 67 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

L'amendement n° 25 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l'amendement n° 192 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 283, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 229, alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.

L'amendement n° 192 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 721 du code de procédure pénale est ai...

L’amendement n° 94, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 230, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement l’exigent. par les mots : contre les personnes puni...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Buff...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 55, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Elle ne peut également s’appliquer aux appareils électroniques situé...

Je mets aux voix l'amendement n° 145.

L’amendement n° 231, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : S’il apparaît que des données collectées au moyen de cette activation proviennent d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 95, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 58, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’activation à distance d’un appareil électronique mentionnée au présent article est interdite...