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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je les mets aux voix.
L’amendement n° 278, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au quatrième alinéa de l’article 142-5, les mots : « l’article 138 » sont remplacés par les mots : « les articles 138 et 138-3 ». La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 204.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 19 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 183 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 204.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 183.
L'amendement n° 166, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 464-2 du code de procédure pénale, le mot : « un »...
L’amendement n° 118, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : jours insérer les mots : renouvelable une fois La parole est à M. Guy Benarroche.
Quel est l'avis de la commission ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 185 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 185.
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 36 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...
