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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156 rectifié.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
L'amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 3 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 186.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 283.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 229.
L'amendement n° 21 rectifié ter n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...
Je mets aux voix l’amendement n° 94.
Je mets aux voix l’amendement n° 230.
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié bis.
L'amendement n° 129, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
