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Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 231.
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je mets aux voix l’amendement n° 232.
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 284.
L'amendement n° 220, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l’amendement n° 279.
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 218, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié sexies, présenté par MM. E. Blanc, Mizzon, D. Laurent, Pellevat, Duffourg, Bouchet, Milon, Grosperrin, Bascher, Henno, Brisson et Cardoux, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Belin et Pointereau, Mmes Jacquemet et Thomas, MM. Genet, Charon ...