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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 119.
L’amendement n° 38, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 55 et 56 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.
L'amendement n° 167 rectifié est retiré. Les amendements n° 20 rectifié ter et 19 rectifié ter ne sont pas soutenus. Section 2 Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 706-14-2 est ainsi rédigé : « Art. 706 -14 - 2. – Toute personne physique de nationalité française, ou ses ayants droit, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non, commis...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 269.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 120 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 120.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 184.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 114 du code de procéd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 120 et 184.
