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Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre volonté de revenir à l'équilibre et de redresser nos finances publiques : vous êtes en poste depuis quatre mois, je ne vous ferai pas un procès d'intention. Je comprends que vous préfériez raisonner en pourcentage de PIB ; c'est d'ailleurs une nécessité, les agences de notation s'intéressan...
Il me plaît de défendre régulièrement cet amendement. Comme je le disais à l’instant, il est important de faire mieux comprendre à nos compatriotes les finances publiques, ce qui n’est pas toujours évident. Non contents d’employer un jargon qui n’est pas forcément accessible, nous utilisons des intitulés tels que : « conditions générales de l’...
Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre volonté de revenir à l’équilibre et de redresser nos finances publiques : vous êtes en poste depuis quatre mois, je ne vous ferai pas un procès d’intention. Je comprends que vous préfériez raisonner en pourcentage de PIB ; c’est d’ailleurs une nécessité, les agences de notation s’intéressan...
On travaille, ici !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, ces reprises d'acompte ne me choquent pas. On ne peut pas demander à l'État d'agir rapidement, avec réactivité, en versant des aides, et lui reprocher ensuite de vouloir faire respecter les critères initialement définis. Ce qui me dérange, dans cette affaire, c'est...
Nous nous sommes prononcés en nous basant sur ce nombre de communes touchées. Je sais qu'on demande souvent aux services de Bercy, qui sont très compétents, de chiffrer rapidement des mesures, ce qui peut entraîner des erreurs. Mais passer de 22 000 à 2 000 communes touchées constitue un écart considérable. C'est cela qui me choque, car cette ...
On travaille, ici !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, ces reprises d’acompte ne me choquent pas. On ne peut pas demander à l’État d’agir rapidement, avec réactivité, en versant des aides, et lui reprocher ensuite de vouloir faire respecter les critères initialement définis. Ce qui me dérange, dans cette affaire, c’est...
Nous nous sommes prononcés en nous basant sur ce nombre de communes touchées. Je sais qu’on demande souvent aux services de Bercy, qui sont très compétents, de chiffrer rapidement des mesures, ce qui peut entraîner des erreurs. Mais passer de 22 000 à 2 000 communes touchées constitue un écart considérable. C’est cela qui me choque, car cette ...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances, saisie pour avis, a émis un avis favorable sur ce texte, non parce qu'elle a considéré que la politique menée est la bonne ni parce qu'elle a jugé la trajectoire financière suivie convaincante, mais pour que le Sénat discute de c...
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis. À défaut, nous continuerons d'être une génération d'égoïstes qui fait financer ses prestations par les générations futures. Cette manière de faire ne m'apparaît ni saine ni morale.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances, saisie pour avis, a émis un avis favorable sur ce texte, non parce qu’elle a considéré que la politique menée est la bonne ni parce qu’elle a jugé la trajectoire financière suivie convaincante, mais pour que le Sénat discute de c...
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis. À défaut, nous continuerons d’être une génération d’égoïstes qui fait financer ses prestations par les générations futures. Cette manière de faire ne m’apparaît ni saine ni morale.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a examiné et adopté, la semaine dernière, ce projet de loi qui prévoit l’entrée en vigueur de deux nouvelles conventions fiscales bilatérales, l’une avec le Danemark, l’autre avec la Grèce. Comme vous le savez, l’article 53 de la Constitution subordonne l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a examiné et adopté, la semaine dernière, ce projet de loi qui prévoit l’entrée en vigueur de deux nouvelles conventions fiscales bilatérales, l’une avec le Danemark, l’autre avec la Grèce. Comme vous le savez, l’article 53 de la Constitution subordonne l...
Ce n’est pas énorme !
Ce n’est pas énorme !
Très bien !
Très bien !