Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

 : quatorze mois, c'est trop court ! Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n'est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement… Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l'équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d'actualité et risque d...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d'abord, il...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n'existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n'est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

M. Vincent Delahaye . Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat. J’espère que vous resterez plus longtemps que votre prédécesseur

Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n’est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement. Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l ’ équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d’actualité et risque de le rester longtemps. J’espère que...

Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n’est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement. Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l ’ équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d’actualité et risque de le rester longtemps. J’espère que...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu’il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu’il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m’exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d’abord, il...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n’existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n’est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n’existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n’est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

En déposant cet amendement qu'il me revient de présenter, Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd'hui trois régimes : celui de l'année n de l'investissement, celui de l'année n+1 et ce...

En déposant cet amendement, notre collègue Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd’hui trois régimes : celui de l’année n de l’investissement, celui de l’année n+1 et celui de l’année ...

En déposant cet amendement, notre collègue Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd’hui trois régimes : celui de l’année n de l’investissement, celui de l’année n+1 et celui de l’année ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre à aux besoins urgents de reconstruction. Vous l'avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra répondre aux causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particuli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre aux besoins urgents de reconstruction. Vous l’avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra traiter des causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particulier ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre aux besoins urgents de reconstruction. Vous l’avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra traiter des causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particulier ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos ouvertures sur le FCTVA. Nous saurons nous en souvenir au cours de la discussion du prochain projet de loi de finances… Ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous avons tous envie que les choses aillent très vite, mais nous avons aussi tout intérêt à ce que les ordonnances soient le mieux réd...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Pierre Martin, qui fut sénateur de la Somme de 1995 à 2014.

L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des Présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 528, texte de la commission n° 844, rapport n° 843). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.