Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Attention à la différence entre taxer des personnes qui ne votent pas sur place et taxer celles qui participent à la démocratie locale. §

Je ferai un bref rappel historique, à l'instar de notre collègue Didier Rambaud. Tout d'abord, la DGF est non pas un cadeau de l'État aux collectivités territoriales, mais la compensation d'un certain nombre de transferts de charges et de fonctions de l'État vers les collectivités territoriales. Il ne faut pas penser qu'il s'agit d'un cadeau !...

S'il l'est, comme je le pense, …

Je ferai un bref rappel historique, à l’instar de notre collègue Didier Rambaud. Tout d’abord, la DGF est non pas un cadeau de l’État aux collectivités territoriales, mais la compensation d’un certain nombre de transferts de charges et de fonctions de l’État vers les collectivités territoriales. Il ne faut pas penser qu’il s’agit d’un cadeau !...

… il pourra se mettre à la tâche, car c'est un sujet important. Cela nous permettra d'y voir plus clair et de comprendre les augmentations d'enveloppe globale, dont vient de parler notre collègue Bernard Delcros, car, moi, je ne les comprends pas. J'aimerais bien que l'on ait une vision claire de ce que touche, et pourquoi, chaque commune. J'e...

S’il l’est, comme je le pense, …

… il pourra se mettre à la tâche, car c’est un sujet important. Cela nous permettra d’y voir plus clair et de comprendre les augmentations d’enveloppe globale, dont vient de parler notre collègue Bernard Delcros, car, moi, je ne les comprends pas. J’aimerais bien que l’on ait une vision claire de ce que touche, et pourquoi, chaque commune. J’e...

J'irai dans le même sens, car je suis assez embêté. Tout d'abord, je suis embêté non par l'objectif de la mesure, mais par la façon dont le Gouvernement a présenté son texte. Toucher à un impôt local sans prévoir de compensation – j'ai entendu vos propos, monsieur le ministre –, selon la version du projet de loi qui nous a été transmise, cela...

J’irai dans le même sens, car je suis assez embêté. Tout d’abord, je suis embêté non par l’objectif de la mesure, mais par la façon dont le Gouvernement a présenté son texte. Toucher à un impôt local sans prévoir de compensation – j’ai entendu vos propos, monsieur le ministre –, selon la version du projet de loi qui nous a été transmise, cela...

Il est vrai que nous revenons à la charge sur la contribution exceptionnelle de solidarité. Monsieur le ministre, vous parlez de rente inframarginale : personne n’y comprend rien ! Il faut appeler un chat un chat : nous nous intéressons aux sociétés qui ont réalisé des profits exceptionnels au cours d’une période où des centaines de milliards d...

C’est vrai !

Cet amendement est défendu.

Monsieur le ministre, après avoir écouté votre réponse ou, plutôt, votre absence de réponse – pardonnez-moi de le dire ainsi –, je me pose aussi beaucoup de questions. D’abord, on peut effectivement contester l’affirmation selon laquelle le développement du sport passerait par l’attractivité des fédérations internationales et l’octroi d’avanta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de fin de gestion marque une dégradation du déficit de 7 milliards d'euros, à 172 milliards d'euros. Comme l'a souligné le rapporteur général, la moyenne des déficits avant crise sanitaire s'élevait à 90 milliards. Déjà, nous étions inquiets – du moins, je l'éta...

Il faut dire les choses. Le PIB est un instrument qui représente un danger mortel. Cet indicateur mesure la richesse d'un pays ; mais, vous le savez sans doute, mes chers collègues, 30 % de ce PIB correspond à la dépense publique. Si celle-ci augmente, le PIB – donc la croissance – augmente mécaniquement ; si elle diminue, le PIB risque à son ...

Eh oui, monsieur Dossus, nous sommes dans un pays merveilleux : plus on dépense, plus on s'endette et plus on est riches ! C'est une aberration ! Cette spirale infernale est mortifère. En effet, compte tenu de notre niveau d'endettement, nous devons allouer dans ce PLFG 3, 8 milliards d'euros de crédits supplémentaires au financement de la cha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de fin de gestion marque une dégradation du déficit de 7 milliards d’euros, à 172 milliards d’euros. Comme l’a souligné le rapporteur général, la moyenne des déficits avant crise sanitaire s’élevait à 90 milliards. Déjà, nous étions inquiets – du moins, je l’éta...

Il faut dire les choses. Le PIB est un instrument qui représente un danger mortel. Cet indicateur mesure la richesse d’un pays ; mais, vous le savez sans doute, mes chers collègues, 30 % de ce PIB correspond à la dépense publique. Si celle-ci augmente, le PIB – donc la croissance – augmente mécaniquement ; si elle diminue, le PIB risque à son ...

Eh oui, monsieur Dossus, nous sommes dans un pays merveilleux : plus on dépense, plus on s’endette et plus on est riches ! C’est une aberration ! Cette spirale infernale est mortifère. En effet, compte tenu de notre niveau d’endettement, nous devons allouer dans ce PLFG 3, 8 milliards d’euros de crédits supplémentaires au financement de la cha...

Il me plaît de défendre régulièrement cet amendement. Comme je le disais à l'instant, il est important de faire mieux comprendre à nos compatriotes les finances publiques, ce qui n'est pas toujours évident. Non contents d'employer un jargon qui n'est pas forcément accessible, nous utilisons des intitulés tels que : « conditions générales de l'...