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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : compétitivité insérer les mots : économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire II. – Alinéa ...
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la seconde occurrence de la référence : L. 221-28 par la référence : L. 221-7 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la seconde occurrence de la référence : L. 221-28 par la référence : L. 221-7 La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 59, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l'article.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
