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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot, M. Chauvet et Mme Doineau. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par Mme Loisi...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er avril 2023 par la date : 1er juin 2023 et la date : 1er avril 2026 par la date : 1er juin 2026 La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 90, présenté par MM. Montaugé, Pla, Mérillou, Bouad et Michau et Mme Poumirol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 39 decies-0 A. – I. – Les entreprises exerçant une activité agricole, dont celles de travaux agricoles telles que définies au premier alinéa de l'article L. 722-2 du ...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Férat, M. D. Laurent, Mmes Puissat et Gruny, M. Rietmann, Mme N. Delattre, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Hugonet et Henno, Mme Loisier, M. Bascher, Mme Berthet, M. Bacci, Mme Demas, M. Burgoa, Mme Thomas, M. Savary, Mme Schalck, M. Decool, Mme Lassarade, MM. Pel...
L'amendement n° 90, présenté par MM. Montaugé, Pla, Mérillou, Bouad et Michau et Mme Poumirol, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 39 decies-0 A. – I. – Les entreprises exerçant une activité agricole, dont celles de travaux agricoles telles que définies au premier alinéa de l'article L. 722-2 du ...
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant ...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Férat, M. D. Laurent, Mmes Puissat et Gruny, M. Rietmann, Mme N. Delattre, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Hugonet et Henno, Mme Loisier, M. Bascher, Mme Berthet, M. Bacci, Mme Demas, M. Burgoa, Mme Thomas, M. Savary, Mme Schalck, M. Decool, Mme Lassarade, MM. Pel...
L’amendement n° 104, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, ce fonds permet la mise en place d’une prise en charge des pertes liées à la destr...
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er avril 2023 par la date : 1er juin 2023 et la date : 1er avril 2026 par la date : 1er juin 2026 La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er avril 2023 par la date : 1er juin 2023 et la date : 1er avril 2026 par la date : 1er juin 2026 La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l'amendement et pour donner l'avis de la commission.
