Interventions de Vincent Delahaye

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 104.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ...

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 54 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 90.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.