Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 In...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Montaugé, l’amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié.

TITRE II RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L’INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL