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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La commission d'enquête a permis de faire un point complet sur le dossier des concessions historiques - 9 000 des 12 000 kilomètres d'autoroutes - et de rééquilibrer le rapport de force entre l'État et les sociétés concessionnaires, principalement Vinci, Eiffage et Abertis. Quand on est concédant, on doit aussi avoir un poids. Or le poids de l'...
La commission d'enquête n'aurait pas de raison aujourd'hui de ne pas maintenir ses conclusions, rien n'ayant changé, à part une prise de conscience du Gouvernement. Bruno Le Maire a reconnu à l'Assemblée nationale la semaine dernière qu'il y avait une surrentabilité, ce qu'il n'avait pas fait lorsque nous l'avions auditionné dans le cadre de n...
On constate depuis 2015 une amélioration sensible de la vérification des travaux grâce à l'ART. Faut-il aller jusqu'à prévoir que l'avis de l'autorité s'impose au Gouvernement ? Je n'en suis pas sûr, mais il faudrait au moins que le Gouvernement dise pour quelles raisons il n'en tient pas compte. Je pense que des investissements dans les mobil...
La séance est reprise.
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Il y a des commissions mixtes paritaires conclusives…
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 262, texte de la commission n° 377, rapport n° 376). Dans la discussion générale, la paro...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La parole est à Mme Monique de Marco.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner.
La parole est à Mme Céline Brulin.
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize.
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
