Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 632.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 419 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 529.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 419 rectifié et 529.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 96 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin. Ces de...

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Guillotin, l’amendement n° 96 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 96 rectifié est retiré.

L’amendement n° 142 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 159 rectifié bis est présenté par Mmes Le Houerou, Meunier, Féret, Poumirol et Lubin, MM. Kanner et Fichet, Mmes Conconne et Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gill...

L’amendement n° 209 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 218 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat, Lefèvre et Genet, Mme Di Folco, MM. Gremillet et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 218 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 218 rectifié ter est retiré. Madame Le Houerou, l’amendement n° 159 rectifié bis est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l’article 8, modifié.