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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 413 rectifié et 525.
L’amendement n° 577 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : réseau France Travail par les mots : réseau France Emploi La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 577 rectifié.
L’amendement n° 631, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 631.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
TITRE III FAVORISER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Lahellec, sur l’article.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, sur l’article.
L’amendement n° 623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 623.
L’amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : aux 5° et 12° par les mots : au 5° III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : les mineurs âgés d’au moins seize ans par les mots : les jeunes âgés de seize à vingt ans La parole est à M. le...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 602.
